Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Préambule et définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après, les « CGV/CGU ») ont vocation à définir les règles applicables à la vente des Cadeaux d’Expériences, ainsi qu’à leur utilisation. Elles sont valables à compter du 19 décembre 2024 pour tout achat et/ou utilisation effectué(e) à compter de cette date.

Pour les achats et/ou utilisation effectué(e)s antérieurement au 19 décembre 2024, l’Acheteur et/ou le Bénéficiaire est invité à consulter la version antérieure correspondante des CGV/CGU, disponible sur le Site.

Smartbox Group Limited se réserve le droit de modifier les présentes CGV/CGU à tout moment, sans préavis. En cas de modification, les CGV/CGU applicables seront celles en vigueur à la date d’achat ou d’utilisation du Cadeau d’Expériences, dont une copie sous support durable (PDF) est consultable et peut être imprimée directement sur le Site sous la rubrique « Informations légales ».

Tout Utilisateur/Acheteur/Bénéficiaire déclare avoir la capacité juridique, conformément à l'article 1145 du Code Civil, pour contracter et utiliser le Site conformément aux CGV/CGU du Site.

Smartbox Group Ltd, qui commercialise sous la marque DAKOTABOX, (ci-après, la « Société »), société de droit irlandais, au capital social de 10.000 €, ayant son siège social sis Block B, Joyce's Court, Joyce's Walk, Talbot Street, Dublin 1, D01 C861, Irlande, enregistrée au Registre du Commerce irlandais sous le numéro 463103, assurée en responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie Helvetia assurances SA, immatriculée auprès du registre des opérateurs de voyage et de séjours en France sous le numéro IM092100098 et bénéficiant d’une garantie financière auprès de l’Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme (APST), 15 Avenue Carnot, 75017 Paris, édite et commercialise des Cadeaux d’Expériences Dakotabox, au nom et pour le compte de ses Partenaires qui fournissent les Prestations proposées dans les Cadeaux d’Expériences Dakotabox.

Les termes ci-après définis, commençant par une majuscule, au pluriel comme au singulier, auront dans les CGV/CGU les significations suivantes :

Acheteur : désigne la personne qui achète un Cadeau d’Expériences.

Bénéficiaire : désigne la personne utilisatrice du Cadeau d’Expériences.

Cadeaux d’Expériences : Les Cadeaux d’Expériences sont édités et commercialisés par la Société sous la marque Dakotabox et permettent au Bénéficiaire d’accéder à une Prestation de son choix parmi la liste de Partenaires disponibles et accessibles sur le Site.

Les Cadeaux d’Expériences se déclinent en plusieurs formats : le « Coffret Cadeau », le « E-Coffret », , les « Excluweb » et le « Bon Cadeau » :

• Le « Coffret Cadeau » se présente sous format physique avec un boîtier qui contient un Chèque Cadeau ainsi qu’une brochure papier présentant le ou les univers Dakotabox, ainsi qu’éventuellement une sélection des Partenaires inclus dans l’offre du Cadeau d’Expériences correspondant. Le Coffret Cadeau permettant de sélectionner au choix soit i) une Prestation parmi celles proposées dans ce Coffret, soit ii) un ou plusieurs Cadeaux d’Expériences (voir détails – Article 2.1.2.), soit iii) d’utiliser le montant correspondant à la valeur du Chèque Cadeau auprès du Partenaire sélectionné.
• Le « E-Coffret » correspond à une version dématérialisée du Coffret Cadeau.
• Les « Excluweb », uniquement présentés sous forme dématérialisée, sont uniquement disponibles à l’achat sur le Site.
• • Le « Bon Cadeau » correspond à un format simplifié du Coffret Cadeau dans sa seconde définition détaillé ci-après.

Les Cadeaux d’Expériences sont toujours accompagnés d’un Chèque Cadeau (cf. définition ci-dessous).

La liste des Partenaires et Prestations disponibles dans les Cadeaux d’Expériences est accessible directement sur le Site.

Le Cadeau d’Expériences peut être offert à tout Bénéficiaire du choix de l’Acheteur

Chèque Cadeau : peut se présenter :

• - sous format physique avec le Coffret Cadeau, l’Excluweb version « coffret cadeau » ou le « Bon Cadeau » ;
• - sous format dématérialisé avec le E-coffret, ou l’Excluweb version « E-coffret ».

Le Chèque Cadeau, indifféremment de son format, n’a pas de valeur faciale. Il ne peut être utilisé qu’auprès des Partenaires. Il permet uniquement de bénéficier de la Prestation choisie sur présentation du Chèque Cadeau ou de choisir un ou plusieurs Cadeaux d’Expériences sur le Site. Il n’est ni fongible, ni sécable, ni divisible et ne peut être ni additionné à un autre Chèque Cadeau, ni divisé en plusieurs Chèques Cadeaux.
Un Cadeau d’Expériences peut être échangé pour un autre Cadeau d’Expériences selon les modalités prévues à l‘article 2.3. Les dispositions particulières relatives au Bon Cadeau sont prévues à l’Article 2.1.2.

Cookies : désignent de petits fichiers envoyés vers le disque dur de l'ordinateur de l'Utilisateur dans le but de faciliter sa navigation sur le Site et de lui proposer les pages qui lui correspondent le mieux lorsqu'il revient sur le Site.

Données personnelles : désignent toutes les informations permettant d'identifier, directement ou indirectement, une personne physique (nom, prénom, adresse électronique, etc.).

Forfait touristique : désigne, conformément à l'article L. 211-2 du Code du Tourisme, la prestation :

1. Résultant de la combinaison préalable d'au moins deux types différents de service de voyage (transport de voyageurs, hébergement, location de véhicules ou tout autre service touristique qui ne fait pas partie intégrante d’un service de voyage au sens des 1°, 2° ou 3°) aux fins du même voyage ou séjour de voyage ;
2. Dépassant vingt-quatre heures ou incluant une nuitée ;
3. Proposée, vendue ou facturée à un prix tout compris ou à un prix total.

Partenaire : désigne le prestataire proposé par la Société qui fournit la Prestation auprès du Bénéficiaire.

Partie(s) : désigne, eu égard au contexte, l’Acheteur et/ou le Bénéficiaire et/ou la Société.

Prestation : désigne la prestation fournie par le Partenaire au Bénéficiaire parmi la sélection d'offres contenues dans le Cadeau d’Expériences correspondant. Une Prestation est susceptible de contenir plusieurs activités différentes et/ou complémentaires (exemple : un dîner, un cocktail, un accès au spa, une nuit, un petit-déjeuner, un soin, un modelage, un briefing, tour(s) de piste, etc.).

Site : désigne le site internet Dakotabox accessible sous l'URL www.dakotabox.fr

Utilisateur : désigne la personne qui navigue sur ou se connecte au Site, sans être nécessairement un Acheteur ou un Bénéficiaire.

Vente/Achat en ligne : désigne l’achat d’un Cadeau d’Expériences sur le Site.

Vente/Achat en magasin : désigne l’achat d’un Cadeau d’Expériences dans un point de vente physique (distributeurs).

Section 1 - Conditions Générales de Vente (CGV) pour les Achats en ligne

L’Acheteur est invité à lire attentivement la présente Section 1 et la Section 3 (Dispositions Générales) des présentes Conditions Générales, applicables uniquement aux Achats en ligne.

Article 1.1 : Processus de passation des commandes et formation du contrat

L’Acheteur peut effectuer ses Achats en ligne de Cadeaux d’Expériences directement par Internet sur le Site.

La procédure de passation des commandes sur le Site comporte, notamment, les étapes suivantes :

• L’Acheteur sélectionne sur le Site un ou plusieurs Cadeaux d’Expériences ;
• L’Acheteur sera alors invité à choisir le format de son Cadeau d’Expériences ainsi que ses modalités de livraison (uniquement pour les coffrets physiques). L’Acheteur aura également la possibilité d’entrer un code promotionnel, le cas échéant ;
• Pour continuer sa commande, l’Acheteur doit :
  • - soit procéder à une commande en mode « invité », sans avoir à créer de compte, en remplissant les champs nécessaires à l’envoi de sa commande ;
  • - soit procéder à une commande en créant/se connectant à son compte en cliquant sur le lien prévu à cet effet.

L’ouverture d’un compte donne accès automatiquement à un espace personnel permettant à l’Acheteur de gérer ses commandes, ses éventuels Cadeaux d’Expériences et/ou avoirs Dakotabox, ses échanges de Cadeaux d’Expériences ainsi que les informations personnelles renseignées dans son espace personnel. L’Acheteur garantit, à cet égard, que toutes les informations qu’il fournira à la Société seront exactes, à jour et ne seront entachées d’aucun caractère trompeur. Il s’engage à mettre à jour ces informations à travers son espace personnel en cas de modification. L’Acheteur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son compte valent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Acheteur l’engagent dès leur validation.

L’Acheteur s’engage, par ailleurs, à veiller au maintien de la confidentialité de l’identifiant et du mot de passe de son compte. Toute intervention effectuée avec l’identifiant et le mot de passe de l’Acheteur sera réputée être effectuée par celui-ci, l’Acheteur en restant seul responsable. L’Acheteur décharge ainsi expressément la Société de toute responsabilité en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse par un tiers de ses éléments d’identification et/ou de son compte. En cas de perte, de vol ou de toute utilisation frauduleuse de ses identifiants et mots de passe, l’Acheteur devra immédiatement en informer la Société afin d’en obtenir le remplacement.

• Suite à cette sélection, un récapitulatif reprenant l’ensemble des choix et le prix total des Cadeaux d’Expériences sélectionnés, les coordonnées, les frais de port éventuels, le mode de paiement, permettra à l’Acheteur de vérifier le détail de sa commande et ainsi d’effectuer les modifications nécessaires, avant l’enregistrement définitif de sa commande.
• L’enregistrement de la commande sera réalisé après acceptation des présentes CGV. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après acceptation du moyen de paiement utilisé et encaissement de l’intégralité du prix par la Société.

Pour les paiements par carte bancaire, le contrat ne sera définitivement conclu qu’après acceptation du paiement par la banque.

La Société se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure restée impayée, ou en cas de suspicion sérieuse de commande frauduleuse.

À compter de la validation définitive de la commande, la Société adressera un e-mail de confirmation de la commande à l’Acheteur comprenant l’ensemble des informations relatives à celle-ci. En imprimant et/ou en conservant cet e-mail, l’Acheteur disposera d’un moyen de preuve attestant de sa commande. Dans le cas d’une commande d’un E-Coffret, l’Acheteur recevra systématiquement une copie du Chèque-Cadeau s’il n’en n’est pas le Bénéficiaire.

Cet e-mail de confirmation de commande devra impérativement être conservé par l’Acheteur, et le cas échéant transmis au Bénéficiaire. Il sera en effet nécessaire et systématiquement réclamé par la Société comme moyen de preuve d’Achat en cas notamment de fraude, vol, perte, non-activation, échange, litige avec le Partenaire et toute autre demande liée au Cadeau d’Expériences.

Article 1.2 : Prix et conditions de règlement

Article 1.2.1 : Prix

Les prix des Cadeaux d’Expériences, affichés sur le Site, sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ce prix de vente ne saurait correspondre à la valeur faciale des Chèques Cadeaux qui en sont dénués.
Les Cadeaux d’Expériences se situent hors du champ d'application de la TVA.
Pour les Coffrets Cadeaux, les frais de port (Section 1 - Article 1.4.4) ne sont pas compris dans le prix, sauf s'il en est fait mention expresse de la part de la Société. Ces frais sont donc facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande. Les frais de port sont soumis à la TVA au taux de 20%.

Par ailleurs, la Société ne peut être tenue responsable de la fluctuation des devises en cours de vie des Cadeaux d’Expériences lorsque ceux-ci sont susceptibles d’être utilisés dans d’autres pays que celui d’achat.

Il est ici précisé que le prix des Cadeaux d’Expériences appartenant à l’univers des Séjours (Séjours, Séjours Gastro et Séjours Bien-être) correspond au prix applicable pour une réservation en basse saison (et selon les cas, incluant le Week-end). Ce prix peut donc évoluer en fonction des dates choisies par le bénéficiaire, notamment pour la saison haute et/ou les Weekends. Dans ces cas, un complément de prix pourra être demandé au bénéficiaire.

Article 1.2.2 : Conditions de règlement

Le paiement de la commande pourra, au choix de l’Acheteur, être effectué par carte bancaire, Paypal et ce, selon les modalités suivantes :

• Par carte bancaire (Carte Visa, Eurocard/Mastercard, Amex) : en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet, le numéro de carte, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte. La totalité du montant de la commande sera débitée de la carte bancaire au jour de la commande. La Société se réserve le droit de suspendre tout traitement de la commande en cas de refus d'autorisation de paiement de la part de la banque. Le Site permet à l’Acheteur de transmettre ses coordonnées bancaires de manière confidentielle et sécurisée, lors de la commande (saisie sécurisée par cryptage SSL).
• Par Paypal : ce mode de paiement sera proposé à l’Acheteur uniquement si celui-ci choisit de payer par carte bancaire. Il lui suffira de se connecter à son compte Paypal s’il en dispose d'un, ou de créer un compte Paypal en suivant les démarches qui lui seront indiquées.

Article 1.2.3 : Sécurité des paiements

Afin de protéger l'Acheteur et la Société contre toute pratique frauduleuse, les commandes de Cadeaux d’Expériences font l'objet de contrôles réguliers. Dans le cadre de cette procédure, la Société pourra être amenée à suspendre le traitement d'une commande et à contacter l'Acheteur ou le Bénéficiaire pour obtenir des justificatifs nécessaires au déblocage de la commande : justificatifs de domicile, d'identité ou bancaire. Ces justificatifs devront correspondre aux coordonnées de livraison et de facturation entrées lors de la commande ainsi que, le cas échéant, aux coordonnées du porteur de la carte de paiement utilisée.

Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, la Société pourra être amenée à prendre contact avec les deux personnes mentionnées, à savoir, la personne rattachée à l'adresse de facturation et celle indiquée pour l'adresse de livraison.
Les informations obtenues dans ce cadre pourront faire l'objet d'un traitement automatisé de données, ayant pour finalité de définir un niveau de sécurité des transactions et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

Ces justificatifs pourront être demandés par courrier électronique, postal ou par téléphone. Leur non-transmission pourra entrainer l'annulation de la commande.

Article 1.3 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’Acheteur bénéficiera, pour ses Achats en ligne, d’un délai de rétraction de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de la commande, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités. Ce droit de rétraction ne concerne pas les Achats en Magasin, ni les Achats en ligne effectués au moyen d’un avoir Dakotabox.

L’Acheteur pourra exercer son droit de rétraction :

• Soit en téléchargeant le formulaire de rétractation suivant : Téléchargez le formulaire de rétractation, et en le renvoyant, dûment rempli et signé, par email à assistance@dakotabox.fr ou par voie postale simple à SBX Services Portugal – Rétractation - Rua de Cantábria 42, 2775-771 Carcavelos, Portugal ;
• Soit en rédigeant un e-mail ou un courrier postal à envoyer aux adresses ci-dessus, pour faire part à la Société de sa décision claire et dénuée d’ambigüité de se rétracter de son Achat en ligne ;
• Soit en allant sur la page « Aide » du Site, en sélectionnant « Acheter un coffret cadeau Dakotabox » puis la rubrique « Problèmes lors de la commande et le paiement » puis la question « J’ai passé commande sur le site, puis-je la modifier ou l’annuler ? »

Dans tous les cas, l’Acheteur n’aura pas à réexpédier le Cadeau d’Expériences par la Poste. Il devra impérativement communiquer les informations suivantes :

• - Ses nom et prénom ;
• - Le n° de commande (Ex. : SFRCOF15021659064) ;
• - Le nom du Cadeau d’Expériences concerné ;
• - Le N° de Chèque Cadeau concerné ;
• - Le code de confirmation (3 chiffres en bas à droite du Chèque-Cadeau).

Une fois la demande de rétractation réceptionnée par la Société, celle-ci communiquera sans délai à l’Acheteur un accusé de réception de sa rétractation sur un support durable (email).

Toute rétractation effectuée conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement de la totalité des sommes versées y compris les frais de livraison correspondants au coût standard, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle l’Acheteur aura informé la Société de sa décision de se rétracter.

Le remboursement se fera (sans frais pour l’Acheteur) selon le moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès et préalable de l’Acheteur pour un autre moyen de remboursement.

Après usage de son droit de rétraction par l’Acheteur, le Cadeau d’Expériences ne pourra plus être utilisé.

Article 1.4 : Livraison

Article 1.4.1 : Disponibilité des Cadeaux d’Expériences

Les Cadeaux d’Expériences sont des produits édités en quantité limitée, d'une part, en raison des capacités d'accueil limitées des Partenaires et, d'autre part, en raison de la durée de validité limitée dans le temps des Cadeaux d’Expériences.

En cas de rupture de stock temporaire ou définitive, l’Acheteur en sera informé et la commande ne pourra aboutir dans ce format.

Article 1.4.2 : Lieu de livraison

La Société expédie les Coffrets Cadeaux uniquement en France Métropolitaine et en Corse.

Les Coffrets Cadeaux seront livrés à l'adresse indiquée par l’Acheteur lors de son Achat en ligne. La responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’erreur de saisie dans l’adresse de livraison par l’Acheteur, ni en cas d’absence de la personne destinataire du Coffret Cadeau lors de la livraison. L’Acheteur pourra toutefois contacter la Société dans les conditions prévues à la Section 3 - Article 3.1, ci-après.

Article 1.4.3 : Mode d'acheminement et délai de livraison des Coffrets Cadeaux

Le délai maximum de livraison est de 30 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.

L’Acheteur recevra un e-mail confirmant l'expédition de sa commande, précisant le numéro de suivi transporteur, aux fins de suivre l'acheminement de sa commande.

La livraison pourra s'effectuer par Colissimo ou en Express selon l'option choisie par l’Acheteur lors de sa commande.

A titre d’information, à partir de la réception de l’e-mail de confirmation d’expédition, le délai moyen de livraison, tel que communiqué par les sociétés de transport, est estimé à :

• Option Colissimo : sous 2 à 3 jours, en France métropolitaine.
• Option Express (livraison sous 24 heures) : sous 2 à 3 jours, en France métropolitaine.
  • - Pour toute commande de Coffret Cadeau passée avant 15H00 : livraison le lendemain.
  • - Pour toute commande de Coffret Cadeau passée après 15h00 : livraison le surlendemain.

Article 1.4.4 : Frais de port

Sauf opération promotionnelle ponctuelle sur les frais de port, ces derniers sont forfaitaires et facturés en complément du prix des Coffrets Cadeaux de la façon suivante :

Les E-coffrets sont délivrés par e-mail et ne sont soumis à aucun frais de livraison supplémentaire.

Article 1.4.5 : Réserves à faire au transporteur pour les détériorations ou les manquants

Tout Coffret Cadeau livré devra faire l'objet d'un contrôle minutieux de la part du destinataire. En cas de Coffrets Cadeaux détériorés ou manquants, le destinataire devra en faire part par écrit directement sur le bordereau de livraison (réserves).

L’Acheteur, ou le cas échéant le destinataire, devra également indiquer et motiver au transporteur les réserves ainsi faites par le destinataire par lettre recommandée dans les 72 heures ouvrées à compter de la réception de la commande contestée.

En l'absence de réserves dans le délai imparti, la commande sera réputée avoir été livrée en bon état et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure auprès de la Société, sauf exercice par l’Acheteur de la garantie légale de conformité et des vices cachés.

En cas de non-conformité constatée par l’Acheteur entre le Coffret Cadeau acheté en ligne et le Coffret Cadeau livré, celui-ci devra contacter le Service Client (cf. Section 3 – Article 3.1).

Section 2 - Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Article 2.1 : Conditions d'utilisation des Cadeaux d’Expériences

Article 2.1.1. Activation des Cadeaux d’Expériences

Les Cadeaux d’Expériences sont activés lors de leur paiement. Ils nécessitent toutefois un délai d’activation effectif différent selon leur lieu d’achat :

• - Si le Cadeau d’Expériences a été acheté en ligne : l’activation sera effective dans les 30 (trente) minutes suivant l’achat ;
• - Si le Cadeau d’Expériences a été acheté en magasin, son activation sera effective dans un délai maximum de 24 (vingt-quatre) heures à compter de l’achat.

Tout Cadeau d’Expériences non activé ne pourra être utilisé. En cas de problème d’activation, la preuve d’achat du Cadeau d’Expériences (e-mail de confirmation de la commande ou ticket de caisse) devra impérativement être remise à la Société pour obtenir l’activation de celui-ci.

A cet égard, la Société se réserve le droit de ne pas donner suite à une réclamation liée à un problème d’activation suite à un achat d’un Coffret Cadeau en dehors du réseau de distribution agréé, notamment en cas d’achat auprès d’un particulier ou via les sites internet de revente entre particuliers.

Smartbox ne donnera pas suite non plus à toute réclamation liée à un problème d’activation dès lors qu’aucun justificatif de paiement n’est apporté par l’Acheteur/Bénéficiaire.

Pour l’utilisation du Bon Cadeau, merci de consulter l’Article 2.1.2. ci-après.

Article 2.1.2. Utilisation du Bon Cadeau

Le Bon Cadeau permet de choisir gratuitement un Cadeau d’Expériences en format dématérialisé, à sélectionner parmi la gamme de Cadeaux d’Expériences commercialisés sur le Site. Le Bon Cadeau donne droit à toutes les gammes commercialisées sur le Site.

Si le Bénéficiaire souhaite recevoir un Cadeau d’Expériences en format physique, des frais supplémentaires lui seront appliqués, quelle que soit la gamme choisie.

De même, si la gamme du Cadeau d’Expériences choisi est supérieure à la gamme disponible avec le Bon Cadeau, le Bénéficiaire aura la possibilité de finaliser sa commande en payant le supplément indiqué.

La Bon Cadeau :

• - Peut être utilisé en une ou plusieurs fois durant sa période de validité ;
• - Ne peut être échangé contre un autre Bon Cadeau ;
• - Peut être additionné avec un autre Bon Cadeau ;
• - N’est pas renouvelable.

Article 2.1.3. Création d’un compte Bénéficiaire – Garantie Perte et Vol

A l’exception du Bon Cadeau, la Société offre à chaque Bénéficiaire de Cadeaux d’Expériences la possibilité d’être garanti gratuitement contre la perte ou le vol de son Chèque Cadeau. Afin de bénéficier de cette garantie, le Bénéficiaire devra se rendre sur le Site et créer un compte personnel et enregistrer son numéro de Chèque Cadeau. En cas de perte ou de vol de ce Chèque Cadeau physique, et à condition que ce dernier n’ait pas été utilisé entre temps, le Bénéficiaire pourra appeler le Service Client et demander l’échange du Chèque Cadeau perdu ou volé contre un autre E-coffret d’un montant égal au prix d’achat du Coffret Cadeau perdu ou volé et ce, sans frais de traitement.
Attention : si le Chèque Cadeau perdu ou volé a été utilisé avant la demande d’échange, aucun échange ne sera alors possible.

Afin d’éviter toute utilisation frauduleuse, le Bénéficiaire est tenu de prendre toute mesure utile afin de conserver et protéger le code de confirmation et le numéro d’identification (inscrit sur le Chèque Cadeau, et figurant au dos du Coffret Cadeau).

Par ailleurs, l’enregistrement du Chèque Cadeau sur le compte personnel permettra à la Société d’adresser au Bénéficiaire des informations régulières quant aux Partenaires contenus dans le Cadeau d’Expériences.

Article 2.1.4 Offres des Partenaires

Le Chèque Cadeau donne droit à des Prestations différentes d’un Partenaire à l’autre, la réservation pouvant se faire soit directement auprès du Partenaire soit en ligne pour les Prestations de séjour.

Le Chèque Cadeau, hors Bon Cadeau, n'est valable pour une seule Prestation à choisir parmi celles proposées dans le Cadeau d’Expériences (voir liste complète des Partenaires sur le Site), à l’exception des Expériences Uniques pour lesquelles le Prestataire et la Prestation sont d’ores et déjà définis lors de l’achat.

Le contenu des Prestations, la liste et le nombre des Partenaires correspondant au Cadeau d’Expériences sont susceptibles d’évoluer et d’être modifiés. La Société s’engage à proposer au Bénéficiaire des solutions de substitution. La liste des Partenaires ainsi que des Prestations proposées est mise à jour régulièrement sur le Site.

Par ailleurs, il est indiqué que les photographies et le contenu éditorial présentés dans les Cadeaux d’Expériences ne sont pas contractuels et sont susceptibles d’évoluer. Toute reproduction partielle ou entière est interdite.

Enfin, il est rappelé que le Partenaire est toujours responsable de la bonne exécution de la Prestation, la Société n'étant responsable que dans les conditions prévues par la loi. Le cas échéant, la Société fera toutefois ses meilleurs efforts pour tenter de trouver une solution amiable au conflit opposant le Bénéficiaire au Prestataire.

Il est ainsi notamment précisé que la Société ne pourra être tenue responsable pour des éventuels pertes/avaries/vols commis au cours de l’Expérience, et que le Bénéficiaire est naturellement invité à se rapprocher du Partenaire dès l’exécution de la Prestation en cas d’éventuelle insatisfaction.

Nonobstant ce qui précède, et uniquement pour ce qui concerne les Forfaits touristiques (cf. Section 2 – Article 2.5.2.), la Société sera responsable de plein droit en cas de manquement contractuel dans l’exécution desdites Prestations, de sorte que le Bénéficiaire aura la possibilité de s’adresser indifféremment à la Société et/ou au Prestataire défaillant en cas de difficulté liée à l’exécution de la Prestation.

Article 2.1.5 Disponibilité et délivrance des offres Partenaires

La Société ne pouvant garantir la disponibilité continue des offres du Partenaire choisie par le Bénéficiaire, il est fortement conseillé au Bénéficiaire de se rendre au plus tôt sur le Site et de consulter la liste des Partenaires afin d’y effectuer son choix et de réserver dès que possible sa Prestation.

Sauf mention contraire indiquée sur la page du Partenaire, le Chèque Cadeau est valable tous les jours de la semaine, y compris les week-ends (selon les disponibilités, les jours et les heures d’ouverture du Partenaire).

La délivrance de la Prestation choisie ne sera possible que sur présentation :

• - Pour toute activité réservée via le système de réservation Dakotabox : de l’e-mail de confirmation de la réservation + de l’original du Chèque Cadeau ;
• - Pour toute autre activité réservée directement auprès du Partenaire : de l’original du Chèque Cadeau.

Hors réservation en ligne, la délivrance de la Prestation interviendra après le contrôle par le Partenaire de la validité du Chèque Cadeau.

Article 2.1.6. Assurances des Prestataires

Les Partenaires sélectionnés par la Société ont déclaré à cette dernière être titulaires d'assurances de responsabilité civile professionnelle pour des montants notoirement suffisants en vue de la fourniture des Prestations et posséder tous les diplômes et autorisations leur permettant d'exercer leurs activités de manière régulière et conforme aux dispositions légales et règlementaires applicables.

Toutefois, le Bénéficiaire est invité à vérifier qu'il bénéficie lui-même d'une couverture d'assurance suffisante, notamment pour la pratique de certaines activités sportives dites "à risque". Il est rappelé au Bénéficiaire que la délivrance des Prestations dans de bonnes conditions de sécurité ne le dispense pas d'observer les règles de prudence élémentaires pour les activités sportives, notamment celles dites "à risque". Le Bénéficiaire en accepte les risques en conséquence.

Article 2.1.7. Gastronomie et Alcool

Le Bénéficiaire est valablement informé que lorsque la Prestation inclue dans un Cadeau d’Expériences comprend un repas, le menu de celui-ci est un menu convenu au préalable entre le Partenaire (restaurateur, hôtelier) et la Société.

Aussi, uniquement pour l’univers Gastronomie et selon les Partenaires concernés, le Bénéficiaire pourra choisir son repas librement à la carte de l’établissement dans la limite du montant correspondant à son Chèque Cadeau. Toute autre Prestation souhaitée par le Bénéficiaire n’entrant pas dans la limite de ce montant restant à la charge de ce dernier.

A toutes fins utiles, il est rappelé que conformément aux dispositions de l’article L-3342-1 du Code de la santé publique, la vente de boissons alcooliques à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. Aussi, le Bénéficiaire s’engage à avoir 18 ans révolus lors de l’exécution de la Prestation si celle-ci comprend la délivrance de boissons alcooliques. La Société rappelle que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.

Article 2.2 : Durée de validité et conditions particulières s’appliquant à certains Cadeaux d’Expériences

Les Cadeaux d’Expériences peuvent avoir des durées de validité différentes en fonction de la collection à laquelle ils appartiennent.

Les Cadeaux d’Expériences peuvent également parfois être soumis à des conditions spécifiques en fonction de la catégorie à laquelle ils appartiennent.

La Société se réserve, à cet égard, le droit de compléter et/ou de modifier la liste des Cadeaux d’Expériences ou de cesser leur diffusion à sa seule discrétion et à tout moment.

En cas d’arrêt de commercialisation d’un Cadeau d’Expériences avant la fin de sa date de validité, la Société proposera au Bénéficiaire un système d’échange selon les modalités prévues à l’article 2.3.

Pour davantage de simplicité, à l’exception du Bon Cadeau, le Bénéficiaire a la possibilité de vérifier la validité de son Chèque Cadeau en se rendant sur le Site dans la rubrique « Nous Contacter ».

Article 2.2.1. Collection disponible à compter du 1er septembre 2020

A compter du 1er septembre 2020, la durée de validité des Cadeaux d’Expériences sera indiquée sur chacun des coffrets et/ou page internet des produits concernées, ainsi que sur tout élément de communication pertinent éventuel.

Article 2.2.2. Conditions Particulières s’appliquant à certains Cadeaux d’Expériences

Certains Cadeaux d’Expériences sont édités et commercialisés par Smartbox au nom et pour le compte de ses Partenaires sous forme d’un coffret unique contenant 2 Chèques Cadeaux. Ce produit permettant aux Bénéficiaires de profiter de l’expérience mentionnée sur chaque Chèque Cadeau, séparément ou ensemble à condition que le Bénéficiaire ait préalablement pu réserver les deux expériences indépendantes pour le même jour, ce que Smartbox ne garantit pas. En effet, la disponibilité des expériences est toujours soumise à la disponibilité des Partenaires.

Il est ici précisé que dans ces Cadeaux d’Expériences, chaque Chèque Cadeau est indépendant et échangeable de façon individuelle conformément à l’Article 2.3.

Les conditions du renouvellement de ces Cadeaux d’Expériences contenant deux Chèques Cadeaux sont précisées aux derniers paragraphes de l’Article 2.4.

Article 2.3 : Modalités d’échange des Cadeaux d’Expériences, hors Bon Cadeau

Les Cadeaux d’Expériences sont en principe échangeables, sauf mention expressément contraire.

Un Cadeau d’Expériences peut être substitué à un autre Cadeau d’Expériences uniquement au terme de la procédure d’échange présentée ci-après.

Pour connaître les conditions d’échange applicables au Cadeau d’Expériences visé, le Bénéficiaire est invité à se reporter aux conditions générales de ventes applicables au moment de l’achat de celui-ci. Ces conditions sont disponibles sur le Site en cliquant sur la rubrique « Informations légales ».

Dans tous les cas, l’échange est réservé aux Cadeaux d’Expériences dont le Chèque-Cadeau n’aura pas été utilisé.

Sauf exercice du droit de rétractation (voir conditions – Article 1.3), le Cadeau d’Expériences n’est jamais remboursable.

Les échanges s’effectuent toujours en fonction de la valeur d’achat du Cadeau d’Expériences à échanger, c’est-à-dire en fonction du prix effectivement payé par l’Acheteur, après réduction ou rabais éventuel.

L’échange permet de bénéficier d’un nouveau Cadeau d’Expériences dont la durée de validité sera identique à la durée de validité restante du Cadeau d’Expériences échangé. Si le Bénéficiaire souhaite rallonger cette durée de validité, il lui sera possible de procéder au « renouvellement » de son Cadeau d’Expériences (voir conditions – Article 2.4.) dans les conditions définies ci-après :

Le Bénéficiaire a la possibilité d’effectuer, sur le Site, un échange contre un Coffret Cadeau/ E-coffret de valeur supérieure à la valeur d’achat en payant le supplément de prix.

Il lui est également possible d’échanger plusieurs Cadeaux d’Expériences, à l’exception du Bon Cadeau, contre un seul autre Cadeau d’Expériences, l’éventuelle différence de prix restant alors à la charge du Bénéficiaire.

Par ailleurs, la Société offre au Bénéficiaire la possibilité d’échanger son Cadeau d’Expériences, quel que soit le mode d’échange choisi, contre un Coffret Cadeau (physique), sous réserve du paiement de la somme supplémentaire de 10 € TTC.

Dans le cas d’un Cadeau d’Expériences contenant deux Chèques Cadeaux, l’échange sera possible pour chacun des deux Chèques Cadeaux de manière indépendante. Cela étant, la Société attire l’attention du Bénéficiaire sur le fait que l’échange d’un des deux Chèques Cadeaux aura pour conséquence de modifier les règles applicables à ce Cadeau d’Expérience dans le cadre du renouvellement de ces deux Chèques Cadeaux. Voir plus de détails à l’Article 2.4.

Les frais inhérents aux échanges sont susceptibles d’évolution. Le Bénéficiaire est invité à consulter le Site pour connaître le montant au jour de l’échange souhaité.

Ces frais inhérents aux échanges sont soumis à la TVA irlandaise au taux applicable en vigueur au jour de l’échange.

Article 2.4 : Modalités de renouvellement

Les Cadeaux d’Expériences, à l’exception des Coffrets Cadeaux dans leur seconde définition, et du Bon Cadeau, sont renouvelables au cours de leur période de validité, sauf arrêt de commercialisation.

Ce renouvellement est soumis à des frais de 35 € TTC pour tout Cadeau d’Expériences acheté à compter du 14 décembre 2023. Ces frais sont susceptibles d’évolution. Le Bénéficiaire est invité à consulter le Site pour connaître le montant au jour du renouvellement souhaité.

Ces frais sont soumis à la TVA irlandaise au taux applicable en vigueur au jour du renouvellement.

Par ailleurs, et à l’exception de certains Cadeaux d’Expériences de la Collection 2018 pour lesquels il est spécifiquement indiqué « renouvelable gratuitement », le renouvellement des autres Cadeaux d’Expériences peut être soumis au paiement d’un complément de prix si le Cadeau d’Expériences objet du renouvellement a, depuis sa date d’achat, connu une augmentation de prix. L’Acheteur ou le Bénéficiaire souhaitant renouveler son Cadeau d’Expériences devra alors s’acquitter de la différence entre le prix d’achat du Cadeau d’Expériences (en ce compris, la valeur d’achat après réduction ou rabais éventuel) et le nouveau prix du Cadeau d’Expériences.

Il est également précisé qu’en cas d’arrêt de commercialisation, pour quelque raison que ce soit, du Cadeau d’Expériences dont le renouvellement est souhaité, seul l’échange sera possible dans les conditions décrites à l’article 2.3. ci-avant des présentes CGV/CGU.

Si l’Acheteur ou le Bénéficiaire ne souhaite pas renouveler la durée de validité de son Cadeau d’Expériences en réglant cette différence de prix, il lui sera alors possible de procéder à un « échange » de son Cadeau d’Expériences, dans les conditions décrites à l’article 2.3. ci-avant des présentes CGV/CGU.

Par ailleurs, s’agissant des Cadeaux d’Expériences contenant deux Chèques Cadeaux, il est prévu que les deux Chèques Cadeaux originaux pourront être renouvelés en même temps contre le paiement d’un seul frais de renouvellement. Toutefois, en cas d’utilisation ou d’échange d’au moins un des deux Chèques Cadeaux, chacun des Chèques Cadeaux sera alors traité comme s’il était issu d’un Cadeau d’Expériences indépendant, de sorte que des frais de renouvellement s’appliqueront pour chacun d’entre eux.

Article 2.5 : Réservation des séjours en ligne et forfaits touristiques

Article 2.5.1 Réservation des séjours

La réservation des séjours peut se faire, en fonction du Partenaire sélectionné, soit directement auprès de ce dernier, soit via le système de réservation en ligne proposé par la Société. Pour pouvoir bénéficier de ce système de réservation, le Bénéficiaire devra préalablement avoir créé un compte personnel et avoir enregistré son Chèque Cadeau.

Pour consulter les conditions de réservation en ligne, le Bénéficiaire est invité à se rendre sur le Site à la rubrique : www.dakotabox.com/fr/conditions-generales-reservation/ .

Article 2.5.2 Forfaits touristiques

Au 1er juillet 2018, la Directive européenne 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées est entrée en vigueur, et est susceptible de concerner certaines Prestations proposées dans les Cadeaux d’Expériences.

Lorsque la Prestation choisie par le Bénéficiaire sera constitutive d’un Forfait touristique, le Bénéficiaire en sera informé via le Site, préalablement à la validation de sa réservation en ligne. Il recevra à cette occasion, l’ensemble des informations précontractuelles prévues par le Code du Tourisme.

Conformément à la transposition en droit français de cette Directive, la Société rappelle qu’elle bénéficie d’une garantie financière contractée auprès de l’Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme (APST), 15 Avenue Carnot, 75017 Paris, et qu’elle est immatriculée auprès du registre des opérateurs de voyage et de séjours en France sous le numéro IM092100098.

Pour toute question relative aux éventuelles formalités sanitaires applicables aux Forfaits touristiques commercialisés par la Société, le Bénéficiaire est invité à se rendre sur les sites http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays/, dans la rubrique « santé » de chaque fiche pays, et https:///www.pasteur.fr/fr , dans la rubrique « préparer mon voyage », afin de connaître toutes les préconisations et les obligations liées aux éventuels risques sanitaires du pays de destination.

Pour toute question relative à l’annulation de la réservation d’un Forfait touristique, à sa cession, ou aux assurances complémentaires proposées par la Société, le Bénéficiaire est invité à consulter les conditions générales de réservation en ligne www.dakotabox.com/fr/conditions-generales-reservation/.

Enfin, s’agissant des Forfaits touristiques, la Société indique qu’elle sera responsable de plein droit, en sa qualité de détaillant, en cas de manquement contractuel dans l’exécution desdites Prestations, de sorte que le Bénéficiaire aura la possibilité de s’adresser indifféremment à la Société et/ou au Prestataire défaillant en cas de difficulté liée à l’exécution de la Prestation.

La Société ne saurait toutefois voir sa responsabilité engagée du fait de toute inexécution ou mauvaise exécution de toute ou partie de la Prestation qui serait, pour tout ou partie, imputable au Bénéficiaire ou à un cas de force majeure et ce, conformément aux dispositions de l’article L211-16 du Code du Tourisme.

Section 3 - Dispositions communes aux CGV (en ligne et en magasins) et aux CGU

Article 3.1 : Service Client - Réclamations

Toute autre demande d'informations et de précisions quant à, notamment, l'achat, le remboursement, l'échange, le fonctionnement des Cadeaux d’Expériences, doit être adressée à la Société :

• soit par voie postale à SBX Services Portugal – Service Client - Rua de Cantábria 42, 2775-771 Carcavelos, Portugal;
• soit par l'intermédiaire de notre Site en se reportant à la rubrique "Nous contacter".

Article 3.2 : Garanties légales de conformité et des vices cachés

Dans le cadre des livraisons de Cadeaux d’Expériences, la Société est redevable de la garantie légale de conformité et des vices cachés (prévues aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, 1641 et 1648 du Code civil).

Dans le cadre de l’exécution des Prestations, il est rappelé que la Société agit en tant que simple mandataire des Partenaires en proposant aux Bénéficiaires des Cadeaux d’Expériences aux fins de bénéficier d'une des Prestations contenues dans le Cadeau d’Expériences. Sa responsabilité se limite donc à celle de son statut de mandataire, le Prestataire restant seul responsable de la bonne exécution et de la conformité de sa Prestation, hors Forfaits Touristiques (cf. Section 2 – Article 2.5.2).

De même , les distributeurs, type grandes-surfaces commerciales, qui commercialisent les Cadeaux d’Expériences au nom et pour le compte de la Société, ne peuvent voir leur responsabilité engagée du fait de l’exécution d’une quelconque Prestation.

Article 3.3 : Garantie légale de conformité et garantie légale relative aux défauts de la chose vendue

En application de l’article L217-15 du code de la consommation, la Société reste tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L217-4 à L217-12 du code de la consommation et celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil. Les dispositions des articles L. 217-4, L. 217-5, L. 217-12 et L. 217-16 du code de la consommation ainsi que de l'article 1641 et du premier alinéa de l'article 1648 du code civil sont intégralement reproduites ainsi qu’il suit.

Article L217-4 - Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 - Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12 - L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-16 - Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Article 1641 - Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 - 1er alinéa - L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 3.4 : Politique de confidentialité

Article 3.4.1 Protection des données personnelles

Pour connaître les caractéristiques de la politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre par la Société, l’Utilisateur, l’Acheteur et le Bénéficiaire sont expressément invités à prendre connaissance de la Charte relative à la protection des données personnelles disponible sur le Site www.dakotabox.fr/informatique-et-libertes/.

Article 3.4.1 Protection des données personnelles

Pour en savoir plus sur l’utilisation des Cookies, l’Utilisateur, l’Acheteur et le Bénéficiaire sont expressément invités à prendre connaissance de la Politique de la Société en matière de Cookies disponible sur le Site www.dakotabox.fr/cookies/.

Article 3.5 : Propriété intellectuelle

Les éléments composants les Cadeaux d’Expériences, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, logos, sont la propriété intégrale et exclusive de la Société. Il est strictement interdit de reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou d'exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie de ces éléments sans l'autorisation écrite et préalable de la Société.

Le Site est une œuvre de l'esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que les marques déposées, les logos, les textes...) sont la propriété exclusive de la Société, de Partenaires ou de tiers, et à ce titre, font l’objet d’une protection au titre de la propriété intellectuelle.

En accédant au Site, il est donc concédé à l'Utilisateur, à l’Acheteur et au Bénéficiaire une licence d'utilisation limitée au contenu du Site, non exclusive et pour leur usage privé uniquement.

Ainsi, la reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information et pour un usage strictement personnel et privé.

Toute reproduction, modification, etc., intégrale ou partielle, du Site ou de l'un quelconque des éléments qui le composent appartenant à la Société ou à des tiers, sur quelque support que ce soit, à d'autres fins, que l'usage personnel et privé, et notamment commerciales, sans l’autorisation préalable et écrite de la Société ou tiers titulaires des droits de l’œuvre est expressément interdite, et expose l'Utilisateur, l’Acheteur et/ou le Bénéficiaire à des poursuites pénales et civiles.

Smartbox utilise également pour l’illustration de ses Cadeaux d’Expériences, de son Site mais également de n’importe quel support de communication, des images et/ou vidéos provenant de banques d’images telles que Shutterstock, GettyImages, etc, sans que cette liste soit exhaustive. A ce propos, il est ici précisé que Smartbox détient pour l’utilisation de ces images et/ou vidéos provenant de banques d’images une licence lui permettant d’en jouir pour l’utilisation prévue. Ainsi, il est rappelé que ces éléments provenant de banques d’images sont soumis au droit d’auteur de tiers et qu’il est interdit de les utiliser, les reproduire ou les modifier partiellement ou intégralement, à moins d’en avoir obtenu les droits y afférents.

Article 3.6 : Intégrité du contrat

Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné de l'une des clauses des présentes Conditions Générales ne peut être interprété comme valant renonciation, de la part de la Société, à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

Dans l'hypothèse où l'une des présentes dispositions devait être déclarée nulle ou réputée non écrite, la validité des autres dispositions ne sera pas remise en cause.

Article 3.7 : Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales et le contrat conclu à l'occasion d'une commande de Cadeaux d’Expériences, en ce compris les questions touchant à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation, sont soumis à la loi française.

S’agissant des éventuels litiges le consommateur pourra adresser sa réclamation selon la modalité de son choix :

• - soit par écrit auprès du Service Client de Smartbox en remplissant le formulaire disponible sur le Site ou en contactant Smartbox, avec les pièces justificatives, aux coordonnées suivantes : SBX Services Portugal - Service Client - Rua de Cantábria 42, 2775-771 Carcavelos, Portugal.


• - soit en adressant sa réclamation auprès de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse URL suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show&reload=false


• - soit en saisissant sans frais, les services de la Médiation du Tourisme et Voyages, BP 80 303 – 75823 Paris Cedex 17 www.mtv.travel.

Si aucun accord amiable ne pouvait être trouvé, le litige sera alors sera soumis à la compétence exclusive du tribunal du ressort dans lequel le consommateur aura son domicile ou sa résidence habituelle, sauf règles de procédures impératives contraires.

Article 3.8 : Mentions Légales

Article 3.8.1 Éditeur du Site

Le Site Internet www.dakotabox.fr est édité par la société Smartbox Group Limited, société de droit irlandais, au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé à Block B, Joyce’s Court, Joyce's Walk, Talbot St, Dublin 1, D01 C861, Dublin 1 (Irlande), immatriculée au registre du commerce irlandais sous le numéro 463103. Numéro de téléphone : +353 1 525 5110.

Smartbox est une société immatriculée auprès du registre des opérateurs de voyage et de séjours en France sous le numéro IM092100098. Dans ce cadre, Smartbox a souscrit une assurance RCP auprès de la compagnie Helvetia Assurances SA, sise 25, quai Lamandé, 76600 Le Havre et enregistrée au RCS du Havre sous le numéro 339 489 379. Elle bénéficie d’une garantie financière auprès de l’Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme (APST) située au 15, Avenue Carnot, 75017 Paris.

Article 3.8.2. Directeur de la publication

Le Directeur de la publication est Fanny PONCE, Director de Smartbox Group Limited.

Article 3.8.3. Hébergeur du Site

Le présent Site Internet est hébergé par la société Equinix Ireland Limited, société de droit irlandais, dont le siège social est situé à U7 Kilcarbery Park, New Nangor Road 22, Dublin (Irlande) et immatriculée au registre du commerce irlandais sous le numéro 323301. Numéro de téléphone : +353 1 461 1200.

Conditions générales de vente 01.12.2018 - 31.01.2019

Consultez ici les conditions générales de vente de Décembre 2018 à Janvier 2019 de nos Cadeaux d’Expériences :

• Conditions Générales de Vente et d'Utilisation applicables aux coffrets vendus entre le 01.12.2018 - 31.01.2019

Conditions générales de vente 01.02.2019 - 31.08.2019

Consultez ici les conditions générales de vente de Février 2019 à Août 2019 de nos Cadeaux d’Expériences :

• Conditions Générales de Vente et d'Utilisation applicables aux coffrets vendus entre le 01.02.2019 - 31.08.2019

Conditions générales de vente 01.09.2019 - 31.08.2020

Consultez ici les conditions générales de vente de Septembre 2019 à Août 2020 de nos Cadeaux d’Expériences :

• Conditions générales de vente et d'Utilisation applicables aux coffrets vendus entre le 01.09.2019 - 31.08.2020

Conditions générales de vente 01.09.2020 - 03.01.2021

Consultez ici les conditions générales de vente de septembre 2020 à Janvier 2021 de nos Cadeaux d’Expériences :

• Conditions Générales de Vente et d'Utilisation applicables aux Cadeaux d’Expériences entre le 01.09.2020 et le 03.01.2021

Conditions générales de vente 04.01.2021 - 31.08.2021

Consultez ici les conditions générales de vente de janvier 2021 à août 2021 de nos Cadeaux d’Expériences :

• Conditions Générales de Vente et d'Utilisation applicables aux Cadeaux d'Expériences entre le 04.01.2021 et le 31.08.2021

Conditions générales de vente 01.09.2021 - 30.05.2023

Consultez ici les conditions générales de vente de septembre 2021 à mai 2023 de nos Cadeaux d’Expériences:

• Conditions Générales de Vente et d'Utilisation applicables aux Cadeaux d'Expériences entre le 01.09.2021 et le 30.05.2023

Conditions générales de vente 31.05.2023 - 13.12.2023

Consultez ici les conditions générales de vente de mai 2023 à décembre 2023 de nos Cadeaux d’Expériences:

• Conditions Générales de Vente et d'Utilisation applicables aux Cadeaux d'Expériences entre le 31.05.2023 et le 13.12.2023

Conditions générales de vente 14.12.2023 - 28.03.2024

Consultez ici les conditions générales de vente de décembre 2023 à mars 2024 de nos Cadeaux d’Expériences:

• Conditions Générales de Vente et d'Utilisation applicables aux Cadeaux d'Expériences entre le 14.12.2023 et le 28.03.2024

Conditions générales de vente 29.03.2024 - 30.09.2024

Consultez ici les conditions générales de vente de mars 2024 à septembre 2024 de nos Cadeaux d’Expériences:

• Conditions Générales de Vente et d'Utilisation applicables aux Cadeaux d'Expériences entre le 29.03.2024 et le 30.09.2024

Conditions générales de vente actuelles

Consultez ici les conditions générales de vente actuelles de nos coffrets cadeaux :

• Conditions Conditions Générales de Vente et d’Utilisation applicables aux Cadeaux d’Expériences vendus à partir du 29.03.2024