Smartbox Group Ltd, (ci-après, la « Société »), société de droit irlandais, au capital social de 10.000 €, ayant son siège social sis Block B, Joyce's Court, Joyce's Walk, Talbot Street, Dublin 1, D01 C861, Irlande, enregistrée au Registre du Commerce irlandais sous le numéro 463103, assurée en responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie Helvetia Assurances SA, 25, quai Lamandé, 76600 Le Havre (France), immatriculée auprès du registre des opérateurs de voyage et de séjours en France sous le numéro IM092100098 et bénéficiant d’une garantie financière auprès de l’Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme (APST), 15 Avenue Carnot, 75017 Paris, édite et commercialise des Cadeaux d’Expériences Dakotabox, au nom et pour le compte de ses Partenaires qui fournissent les Prestations proposées dans les Cadeaux d’Expériences.
I. Définitions
Les termes ci-après définis, commençant par une majuscule, au pluriel comme au singulier, auront dans les présentes Conditions Générales de Réservation les significations suivantes :
Application et/ou Application Mobile Smartbox : désigne l’application logicielle « Dakotabox » éditée et fournie par Smartbox donnant accès aux Expériences et qui est disponible gratuitement dans l’« App Store » d’Apple et le « Google Play » de Google pour être téléchargée par le Bénéficiaire sur son terminal Apple iOS et Android. L’Application comprend également les contenus, logiciels, programmes, outils (de programmation, de navigation…), bases de données, systèmes d’exploitation, la documentation et tous autres éléments et services qui la composent, les mises à jour et les nouvelles versions qui peuvent être apportées à l’Application par Smartbox.
Bénéficiaire : désigne la personne utilisatrice du Cadeau d’Expériences, qui réserve l’Expérience de son choix, et qui bénéficiera de cette Expérience.
Cadeaux d’Expériences : Les Cadeaux d’Expériences sont édités et commercialisés par la Société et permettent au Bénéficiaire d’accéder à une Expérience de son choix parmi la liste de Partenaires disponibles et accessible sur le Site.
Les Cadeaux d’Expériences se déclinent en plusieurs formats : le « Coffret Cadeau », le « E-Coffret »ainsi que les « Excluweb » :
Les Cadeaux d’Expériences sont toujours accompagnés d’un Chèque Cadeau (cf. définition ci-dessous).
La liste des Partenaires et des Expériences disponibles des Cadeaux d’Expériences est accessible directement sur le Site.
Chèque Cadeau peut se présenter :
Dans tous les cas, le Chèque Cadeau n’a pas de valeur faciale et permet de bénéficier de l’Expérience choisie en échange du Chèque Cadeau.
Données personnelles : désignent toutes les informations permettant d'identifier, directement ou indirectement, une personne physique (nom, prénom, adresse électronique, etc.).
Espace Bénéficiaire : désigne l’espace personnel sur l’Application ou le Site réservé aux Bénéficiaires pour la réservation d’une Expérience.
Expérience : désigne la prestation fournie par le Partenaire au Bénéficiaire parmi la sélection d'offres contenues dans le Cadeau d’Expériences correspondant. Une Expérience est susceptible de contenir plusieurs activités différentes et/ou complémentaires (exemple : un dîner, un cocktail, un accès au spa, une nuit, un petit-déjeuner, un soin, un modelage, un briefing, tour(s) de piste, etc.).
Forfait touristique : désigne, conformément à l'article L. 211-2 du Code du tourisme, la prestation :
Partenaire : désigne le prestataire proposé par la Société et qui fournit l’Expérience au Bénéficiaire.
Parties : désigne, eu égard au contexte, l’Acheteur, et/ou le Bénéficiaire et/ou la Société.
Site : désigne le site internet de Dakotabox accessible sous l'URL www.dakotabox.fr.
La société agit en tant que mandataire et édite des Cadeaux d’Expériences au nom et pour le compte de ses Partenaires lesquels fournissent les Expériences proposées dans les Cadeaux d’Expériences.
La Société propose à travers l’Espace Bénéficiaire et l’Application une plateforme d’intermédiation permettant aux Partenaires d’afficher les dates de disponibilité des Expériences proposées, et à travers laquelle le Bénéficiaire peut organiser, planifier et réserver une Expérience avec l’un des Partenaires disponibles ainsi que des nuitées et/ou des hébergements supplémentaires.
Les présentes Conditions Générales de Réservation ont pour objet de fixer les modalités et conditions d’accès et d’utilisation de la plateforme de réservation, directement par le Bénéficiaire au sein de son Espace Bénéficiaire ou par le biais du service client, afin de réserver l’une des Expériences proposées par l’un des Partenaires.
Elles s’appliquent à toute réservation de séjour effectuée sur l’Espace Bénéficiaire ou auprès du service client.
Les présentes conditions générales de réservation ne s’appliquent donc qu’aux seules Expériences réservées via le Site ou l’Application. Les Expériences non réservées via le Site ou l’Application et réservées directement auprès du Partenaire seront soumises aux conditions générales de réservation de ce dernier.
Elles peuvent être modifiées sans préavis, et seules les Conditions Générales de Réservation au jour de la réservation s’appliquent. Le Bénéficiaire reconnait avoir la capacité de contracter, et garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies par lui-même ou tout tiers utilisant ses données sur son Espace Bénéficiaire. Le Bénéficiaire déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Réservation.
Les Conditions Générales de Réservation sont valables à compter du 15 décembre 2023, et annulent et remplacent toutes les versions antérieures de ces conditions.
Pour réserver une Expérience, le Bénéficiaire peut effectuer sa réservation :
La réservation se déroule de la manière suivante :
Conformément au Code du Tourisme, la Société communiquera au Bénéficiaire, avant la réservation en ligne de l’Expérience via la plateforme et, uniquement pour les Forfaits touristiques et les prestations pouvant être qualifiées de « services touristiques » dans le cadre d’un voyage au sens de l’article L211-7 du Code du Tourisme, les informations précontractuelles correspondantes du Code du Tourisme.
Pour autant, la Société n’agissant qu’en qualité de simple mandataire des Partenaires, il est rappelé au Bénéficiaire que le contrat de voyage conclu lors de la réservation liera uniquement le Bénéficiaire au Partenaire, la Société ne devenant jamais partie audit contrat.
Par ailleurs, il est rappelé au Bénéficiaire que, pour les hébergements et séjours, il est de règle en hôtellerie internationale de prendre possession de la chambre à partir de 14 heures le jour de l’arrivée et de libérer celle-ci avant 12 heures le jour du départ. Toute chambre prise avant 14 heures ou rendue après 12 heures pourra être considérée comme une nuit consommée supplémentaire. Le Bénéficiaire est toutefois invité à prendre directement attache avec le Partenaire afin de connaître les horaires précis pratiqués par ce dernier.
S’agissant de la classification des hôtels et des hébergements, le nombre d’étoiles attribué à l’établissement figurant dans le descriptif correspond à une classification déclarée par l’établissement ou établie en référence à des normes françaises et européennes en la matière.
Enfin pour toute question relative aux éventuelles formalités sanitaires applicables aux forfaits touristiques commercialisés par la Société, le Bénéficiaire est invité à se rendre sur les sites http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays/, dans la rubrique « santé » de chaque fiche pays, et https:///www.pasteur.fr/fr , dans la rubrique « préparer mon voyage », afin de de connaître toutes les préconisations et les obligations liées aux éventuels risques sanitaires du pays de destination.
Article 2.1 : Prix
Les Expériences auxquelles donne droit le Cadeau d’Expériences sont affichées sans prix. Le prix des Expériences supplémentaires, affiché sur le Site, est celui en vigueur au moment de la commande et correspond au prix de l’Expérience dite toutes taxes comprises (TTC), hors taxe de séjours et frais supplémentaires.
En effet, le Bénéficiaire pourra être amené à payer sur place, directement au Partenaire sélectionné, des frais supplémentaires liés notamment à la taxe de séjours, la présence d'enfants, d'animaux, etc. selon les moyens de paiement proposés par le Partenaire. Dans cette éventualité, les Expériences supplémentaires, et leurs conditions d’annulation et de modification seront soumises aux conditions spécifiques du Partenaire concerné.
Article 2.2 : Conditions de règlement
Afin de bénéficier de l’Expérience choisie, le Bénéficiaire remettra au Partenaire le Chèque Cadeau.
Le paiement des Expériences supplémentaires peut être effectué par carte bancaire ou par Paypal, selon les modalités suivantes :
Il est expressément rappelé qu'aux termes des dispositions du Code de la consommation, le Bénéficiaire ne pourra pas exercer son droit de rétractation concernant notamment : les contrats portant sur un Forfait touristique, les contrats portant sur les services de transport de passagers ainsi que les prestations de services d'hébergement, de transport de biens, de restauration, ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.
En conséquence, les Expériences réservées sur l’Espace Bénéficiaire sont exclusivement soumises aux conditions d’annulation et de modification prévues aux présentes Conditions Générales de Réservation, et aucun droit de rétractation ne pourra être accordé.
Le Bénéficiaire est expressément informé que, sauf erreur manifeste dont il apporterait la preuve, les données conservées dans les bases de données de la Société ont force probante quant aux réservations passées. Les données sur support informatique ou électronique conservées régulièrement constituent des preuves recevables et opposables dans les mêmes termes et avec la même force probante que tout document qui serait reçu et conservé par écrit.
Par « modification », il faut entendre un changement de date dans le même établissement et pour la même Expérience. Tout autre cas sera considéré comme une annulation.
Article 5.1 : Indisponibilité, modification ou annulation de la réservation du fait de la Société ou du Partenaire sélectionné.
Un soin particulier est apporté à la tenue à jour des disponibilités fournies directement par les Partenaires. Toutefois, en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables, la Société pourra annuler la réservation faite en ligne via la plateforme, en notifiant cette annulation au Bénéficiaire, sans retard excessif, avant le début de l’Expérience.
Aucun dédommagement ne sera alors dû par la Société au Bénéficiaire.
La Société pourra alors proposer au Bénéficiaire :
Dans tous les cas, la réservation sera annulée sans frais, et tout(e) nuitée/hébergement/Expérience supplémentaire payé(e) par le Bénéficiaire sera remboursée.
Le Chèque Cadeau sera quant à lui réactivé.
Article 5.2 : Modification ou annulation de la réservation du fait du Bénéficiaire.
Le Bénéficiaire peut résoudre le contrat de voyage conclu avec le Partenaire lors de la réservation à tout moment avant le début de l’Expérience.
Des conditions d'annulation spécifiques peuvent s'appliquer. Veuillez consulter la page du Partenaire auprès duquel vous souhaitez effectuer une réservation sur le Site de Smartbox avant d'effectuer votre réservation. Sauf indication contraire et en vertu des dispositions de l’article L211-14 du Code du tourisme, le Bénéficiaire peut annuler sa réservation gratuitement jusqu'à 72 heures avant la date d'arrivée.
Sachez que si l'Expérience est annulée moins de 72 heures (ou conformément à toute autre condition susceptible de s'appliquer) avant la date d'arrivée, le Chèque-Cadeau sera considéré comme utilisé par le Bénéficiaire et sera par conséquent perdu. Sachez que les Bénéficiaires de réservations aux Pays-Bas peuvent annuler leur réservation gratuitement jusqu'à dix (10) jours avant la date d'arrivée, conformément à la législation néerlandaise.
Le Bénéficiaire aura néanmoins le droit de résoudre le contrat avant le début de l’Expérience, sans payer de frais de résolution, si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, ont des conséquences importantes sur l’exécution du contrat de voyage. Dans ce cas, le Bénéficiaire aura le droit à être remboursé de tout(e) nuitée/hébergement/Expérience supplémentaire qu’il aura payé(e), et son Chèque Cadeau sera réactivé.
Nonobstant ce qui précède, toute Expérience interrompue, abrégée ou non consommée du fait du Bénéficiaire pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de non présentation ou de présentation hors délai chez le Partenaire ou dans un autre lieu de rendez-vous que celui prévu lors de la réservation initiale, ne donnera lieu à aucun remboursement, et le Chèque Cadeau sera considéré comme ayant été dûment utilisé.
L’annulation peut être faite par le Bénéficiaire directement sur son Espace Bénéficiaire.
Il faut toutefois noter que, si le Bénéficiaire souhaite simplement procéder à une modification de sa réservation, il devra suivre un processus précis :
- si la réservation a été réalisée via le Site/Application de Smartbox, le Bénéficiaire devra annuler sa réservation puis la réaliser de nouveau en renseignant les bonnes informations. Dans ce cas, le Bénéficiaire doit s’assurer qu’il respecte bien les conditions d’annulation offertes par le Partenaire. Dans l’éventualité où le Bénéficiaire aurait réservé des nuits et/ou prestations supplémentaires, celles-ci seraient également annulées et devraient être réservées et réglées de nouveau ; les nuits et/ou prestations supplémentaires initialement annulées lui seront remboursées sous un délai de quatorze (14) jours ;
- si la réservation a été réalisée directement avec le Partenaire, le Bénéficiaire devra le contacter pour lui faire part de son souhait de modification. Le Partenaire effectuera l’annulation puis la nouvelle réservation à la place du Bénéficiaire sur l’interface mise à disposition par Smartbox.
L’annulation ou la demande de modification peut également être formulée en contactant le Service Client. Il est rappelé que les annulations et modifications effectuées par le Service Client sont soumises à des frais de dossier de 10 €.
Conformément aux dispositions de l’article L211-11 du Code du tourisme, le Bénéficiaire pourra céder son contrat de voyage (d’ores et déjà conclu avec le Partenaire – cf. Article 1 ci-dessus), hors contrat d’assurance, à condition d’en informer la Société et le Partenaire par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard 7 (sept) jours avant le début du Forfait touristique ou de la prestation pouvant être qualifiée de « service touristique » dans le cadre d’un voyage au sens de la Directive 2015/2302, en indiquant précisément les nom, prénom et adresse du nouveau Bénéficiaire.
Le Bénéficiaire souhaitant céder son contrat de voyage devra s’assurer que le cessionnaire répond à l’ensemble des critères nécessaires à l’exécution de l’Expérience choisie et réservée (notamment mais pas exclusivement, majorité ou personne à mobilité réduite). En cas d’incompatibilité de ces critères entre le cessionnaire et l’Expérience réservée, le Bénéficiaire ayant cédé son contrat en sera seul et unique responsable, et le Chèque Cadeau sera considéré comme ayant été dûment utilisé, même si le cessionnaire n’a pas pu bénéficier de l’Expérience cédée.
Le Bénéficiaire doit être particulièrement vigilant lors de la saisie de ses coordonnées et adresse, et notamment celles relatives à son identité et ses coordonnées personnelles. A cet effet, il garantit la Société que toutes les informations qu’il fournit sur l’Espace Bénéficiaire sont exactes, à jour et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Le Bénéficiaire est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Espace Bénéficiaire vaillent preuve de son identité. Les informations renseignées par le Bénéficiaire l’engagent dès leur validation par ce dernier. Par ailleurs, le Bénéficiaire s’engage à veiller au maintien de la confidentialité de son identifiant et mot de passe. Toute intervention effectuée avec l’identifiant et le mot de passe du Bénéficiaire sera réputée être effectuée par celui-ci, le Bénéficiaire en restant dès lors le seul responsable. Sauf cas de perte ou de vol pris en charge par la garantie « Perte et vol » offerte par la Société, le Bénéficiaire décharge expressément la Société de toute responsabilité en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse par un tiers de ses éléments d’identification et de son Espace Bénéficiaire.
La Société est très vigilant sur la qualité et le professionnalisme des Partenaires sélectionnés. Toutefois, il peut arriver que certains d’entre eux soient contraints de modifier ou de ne plus proposer leurs Expériences ou que la Société soit contraint de ne plus les référencer pour des raisons tenant à la qualité et à la sécurité des Expériences. Dans cette hypothèse, nous vous proposerons une modification et vous disposerez de la possibilité, soit d’accepter la modification, soit de solliciter un nouveau E-Coffret d’un montant égal à la valeur du chèque-cadeau et utilisable exclusivement sur le Site.
La Société ne peut en aucun cas être responsable de l’utilisation de l’Espace Bénéficiaire faite par le Bénéficiaire, et notamment des dates et Expériences choisies. Toute erreur de sa part ne pourra entraîner la responsabilité de la Société et ce, quelles qu’en soient les conséquences. De même, la Société n’a pas connaissance des disponibilités mises en ligne par le Partenaire sur sa plateforme de réservation, sur lesquelles la Société n’effectue aucune sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte et à l’égard desquels elle n’intervient qu’en tant que prestataire technique d’hébergement de données au sens de l’article 6.I.2° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. En conséquence, la Société ne peut être tenu responsable des disponibilités affichées, toute réclamation éventuelle à ce sujet devant être dirigée en premier lieu vers le Partenaire concerné.
La Société s’engage à fournir l’Espace Bénéficiaire avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur lui une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que le Bénéficiaire reconnait et accepte expressément. A cet effet, la Société met tout en œuvre pour que les descriptions soient les plus fidèles possibles, et les actualiser en temps réel. A ce titre, la Société se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès à l’Espace Bénéficiaire pour des raisons de maintenance. la Société ne saurait être tenue pour responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieure, la force majeure ou encore qui seraient dues à des perturbations du réseau de télécommunication, le Bénéficiaire étant informé de la complexité des réseaux mondiaux et de l’afflux, à certaines heures, des utilisateurs d’internet.
L’Espace Bénéficiaire est fourni par la Société tel quel et sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. La Société ne garantit pas que l’Espace Bénéficiaire, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, sera totalement exempt d’erreurs, de vices ou défauts.
Sauf en cas de force majeure et sans préjuger d'une éventuelle voie de recours judiciaire, toute réclamation doit être envoyée, avec les pièces justificatives, par lettre recommandée avec accusé réception à l'adresse suivante : Smartbox Group Ltd - Service Clients - Rua de Cantábria 42, 2775-771 Carcavelos, Portugal, ou sur le Site en remplissant le formulaire disponible à la page « Contactez-nous ».
Toute demande d'informations et de précisions quant à, notamment, la réservation, le remboursement, le fonctionnement des Expériences, doit être adressée à la Société :
Le Bénéficiaire est informé et accepte que la Société collecte et traite les données à caractère personnel recueillies lors de la création de son compte et de l’utilisation de la plateforme de réservation, conformément aux dispositions de la réglementation en matière de protection de données à caractère personnel. La politique de protection des données à caractère personnel de la Société est détaillée dans le document intitulé « Charte relative à la protection des données à caractère personnel », dont le Bénéficiaire est expressément invité à prendre connaissance.
Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné de l'une des clauses des présentes Conditions Générales de Réservation ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.
Dans l'hypothèse où l'une des présentes dispositions devait être déclarée nulle ou réputée non écrite, la validité des autres dispositions des Conditions Générales de Réservation ne sera pas remise en cause.
La loi régissant les présentes Conditions Générales de Réservation et le contrat conclu à l'occasion d'une réservation via le Site par un Bénéficiaire français est la loi française pour tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.
S’agissant des éventuels litiges, les Parties s’engagent, avant toute action contentieuse, à rechercher ensemble, de bonne foi, une solution amiable dans un délai de trente (30) jours. Toute réclamation sera donc au préalable portée par écrit auprès du Service Client de la Société en remplissant le formulaire disponible sur le Site ou en contactant la Société, avec les pièces justificatives, aux coordonnées suivantes : Smartbox Group Limited - Service Client - Rua de Cantábria 42, 2775-771 Carcavelos, Portugal.
Le Bénéficiaire est informé qu’il peut également adresser une réclamation auprès de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse URL suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show&reload=false, en renseignant comme adresse de contact de la Société l’adresse suivante : juridique@smartbox.com.
Dans le cas où aucun accord n’aurait pu être trouvé à l’issue de leur tentative de résolution amiable du litige, alors la Partie la plus diligente pourra saisir, sans frais, les services de la Médiation du Tourisme et Voyages, BP 80 303 – 75823 Paris Cedex 17 www.mtv.travel.
Si aucun accord amiable ne pouvait être trouvé, le litige sera alors sera soumis à la compétence exclusive du tribunal du ressort dans lequel l’Acheteur ou le Bénéficiaire aura son domicile ou sa résidence habituelle, sauf règles de procédures impératives contraires.
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